Fil de navigation

Sont présenté ici, les textes officiels se rapportant aux champs d'intervention du CNDRS: la recherche, la documentation (bibliothèque nationale, archives nationales), le musée national.

DOCUMENTS
STATUTS STRATEGIES DECRETS
Statuts Cndrs Lettre de ratification journal officiel
Statuts UDC Discours 3ème Edition FACC Decret N°14
Statut fonctionnaire   Loi patrimoine