Les archives du CNDRS - Centre National de Documentation et de Recherche Scientifique sur les Comores

Le fonds des archives est composé des documents réunis par les institutions publiques depuis l’époque coloniale à l’indépendance.

Dans la mesure où la plus part du fonds est composé des documents de l’administration coloniale, il nous semble pertinent de vous faire une succincte historique sur son introduction aux Comores.

Les Comores sont un Archipel de quatre îles (Grande-Comore, Mohéli, Anjouan et Mayotte) situé dans la partie Nord de Mozambique entre les 43°10 et 45°20 de longitude Est et les 11°20 et 13°10 de latitude Sud.

Sa superficie est de 2 236 km² dont 1 148 km² à la Grande-Comore, 290 km2 à Mohéli, 424 km² à Anjouan et 374 km² à Mayotte.

Son rélief est d’origine volcanique.

L’Archipel est connu depuis l’Antiquité. Au XVè siècle, il a été sous le contrôle des arabes. Ces derniers dévellopèrent un trafic d’esclave à destination du Golfe Persique. Les XVIIIè et XIXè siècle les Comores furent dominés par des souverains malgaches (MERINA et SAKALAVA).

Par le traité du 25 avril 1841, le Sultan ANDRIANSOULI cède à la France l’île de Mayotte.

A la suite d’un traité signé le 6 janvier 1886 à Moroni avec son Altesse SAID ALI BEN SAID OMAR, Sultan THIBE de la Grande - Comore, la France est autorisée à exercer son protectorat sur l’île de la Grande - Comore.

Le 21 avril 1886, GERVILLE-REACHE, Commandant de Mayotte signe avec le Sultan ABDALLAH III un projet de protectorat sur l’île d’Anjouan confirmé le 15 octobre 1887.

Le 26 avril 1886, un traité de protectorat est signé avec le Sultan de Mohéli MARDJANI.

C’est ainsi que l’autorité française se renforce et s’installe aux Comores. A partir de ce moment, la France a eu le souci d’organiser une Administration capable de gérer l’Archipel tout en y instaurant des institutions différentes à celles de la Métropole et des autorités ayant à la base l’élement indigène et au sommet le Haut-Commissaire. Les institutions vont se présenter sous forme de pyramide dont la base est le canton et le sommet est le Haut-Commissariat de la République.

Par décret du 9 avril 1908 les Comores sont rattachés au Gouvernement Général de Madagascar. La loi du 25 juillet 1912 transforme les protectorats en colonies et rattache l’ensemble de l’Archipel au Gouvernement Général de Madagascar en 1914.

La loi du 3 mai 1946 (applicable à partir du 1^er janvier 1947) et son décret d’application du 24 septembre 1946 donne une autonomie administrative aux Comores.

Tout en gardant le statut de territoire d’outre-mer en 1946, les Comores bénéficièrent d’un régime propre débouchant sur l’autonomie interne accordé par loi du 22 décembre 1961. Cette autonomie estmodifiée et élargie par la loi du 3 janvier 1968.

Le 6 juillet 1975 les Comores accèdent à l’indépendance. Toutefois l’île de Mayotte reste sous l’autorité française.

Ce document que nous vous présentons sous forme d’inventaire sommaire des fonds traités depuis 1995 jusqu’aujourd’hui, fera l’objet d’une remise à jour tous les six mois.

MINISTERE DE LA SANTE

Entrée : 1983

Archivé en novembre 1997

cote-boîte: 83/A/0001à 0013

N° BOITE

INTITULE

DATES

0001

politique générale, organisation et structures

coopération, aide extérieure

circonscriptions médicales

CM : généralités

CM d’Anjouan et hopital de Hombo

CM de Mayotte et hopital de Dzaoudzi

CM de Grande-Comore (pour El-Maarouf, voir boîte n°10)

CM de Moheli et hopital de Moheli

1960-1982

0002

Relations transversales (OMS/gouvernement français/médecine du travail)

Correspondances, notes

Equipement, entretien, construction.

1961-1982

0003

Ministère de la Santé,service de santé

Organisation du service de santé : mission. rapport.

Situation sanitaire

Archives médecin chef du service de santé

Cristian Thollard

Jacques Laigret

Budget

1958-1985

0004

Crédits FIDES.

Personnels de la santé.

Dossier Dr Petit.

Dossier Dr Mouhtare.

Formations,stages,bourses.

1959-1986

0005

Organismes internationaux

- Organisation Mondiale de la Santé : mission ; formations et séminaires ; budget et prijets.

Rapports, textes généraux

- Assemblée Mondiale de la Santé (discours de Comoriens).

Correspondances diverses, relevés épidémiologiques hebdomadaires.

UNICEF

PAM

CROIX ROUGE INTERNATIONALE

1963-1981

0006

-Grandes endémies : budgets, crédits, équipements.

Correspondances

-Personnels du SSBGE

1963-1978

0007

Maladies endémiques : paludisme (voir boîte n°7) ; tuberculose ; lèpre et choléra.

1960-1982

0008

Paludisme.

1964-1982

0009

- S.S.B.G.E (service de santé de base et des grandes endémies) : missions ; recensements médicaux au niveau de l’Archipel. Rapports, notes

- Médecin-chef du SSBGE (Dr André Lafaye

et Jean-Claude Gilles).

1968-1982

0010

Hôpitaux

- Fiches d’évacuation

- Correspondances

1939-1978

0011

- El-Maarouf : constructions ; équipements ; budgets ; personnels. Rapports et correspondance.

- Généralités.

1960-1983

0012

- Fiches de clinique obstétricale individuelles

- Certificats de décès

- Certificats de vie

- Pandya Memorial Clinic (Mombasa, Kenya) et Hôpital Girard et Robic (Tananarive, Madagascar) : évacuations sanitaires ; remboursements de frais médicaux.

dossiers individuels, fiches d’évacuation.

1939-1978

0013

Pharmacies

- Pharmacie d’Etat

- Pharmacie Centrale d’Approvisionnement

- Pharmacomores

- Pharmacies des formations sanitaires

- Autres pharmacies.

1972-1978

PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEE ET CONSEILS DES MINISTRES

Entrée: 1983

archivé en décembre 1997

cote-boîte: 83/B/0014 à 0029

Þ 1952/1961 : Assemblée Territoriale (A.T)

Þ 1962/1975 : Chambre des Députés (C.D)

Þ après 1975 : Assemblée Fédérale (A.F)

Þ 1961/1975: conseil de Gouvernement

Þ après 1975: conseil des Ministres

BOITE

DESIGNATION

DATES

0014

Assemblée Territoriale :

- procès-verbaux des séances.

1952-1957

0015

- procès-verbaux des séances.

1957-1959

0016

- procès-verbaux des séances. Lois, délibération et correspondance.

1960-1961

0017

Chambre des députés :

- procès-verbaux des séances.

1962-1964

0018

- procès-verbaux des séances.

1965-1966

0019

- organisation ; délibération. Répertoire des délibérations et des actes, correspondance.

- Liste des députés élus le 20 août 1967.

1961-1968

0020

Procès-Verbaux et Actes.

1969

0021

- Actes.

- Règlement intérieur

- Discours, démission de l’opposition en 1970

1970-1974

0022

Assemblée Nationale

- Procès-Verbaux des sessions

------------rupture d’Ali Soilihi ----------------------

Assemblée Fédérale

- Procès-Verbaux.

- Règlement intérieur, budget, discours

Correspondance.

1975-1980

0023

Procès-verbaux.

- Lois et projets de lois, discours

1981-1984

0024

Procès-Verbaux.

1983-1985

0025

Procès - verbaux.

+ Correspondance

Liste des députés de 1983 à 1992

1983-1994

0026

Conseil de Gouvernement

Procès-Verbaux et comptes-rendus des réunions.

1964-1972

0027

- Organisation. Procès - verbaux et comptes - rendus des réunions, notes de présentation , rapport, annuaires administratifs, correspondance.

- Société Air Comores : convention.

1961-1975

0028

Conseil des Ministres

- Procès-verbaux des réunions, notes de présentation.

1975-1981

0029

- Procès-verbaux des réunions, notes de présentation, correspondance.

- Organigramme gouvernement

- Rapports d’activité des ministères au Premier Ministre.

1979-1990

FONDS DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Versement: 19 Août 1995, à la suite du départ du F.M.I. des Comores, en Décembre 1995.

Archivage: Décembre 1997

cote-boîte: 95/C/0030 à 0047

Boite

Désignation

Dates

0030

Fonds Monétaire International :

- aide-mémoire sur la réforme tarifaire et fiscale à l’importation ;

- mission de consultation au titre de l’article IV, comptes-rendus de réunions ;

- mission Falcone (30/11-2/12/91) ;

- archives Richard Randrianaholy (représentative résident, FMI - Comores, oct 91/déc 93): correspondance, dépenses personnels, loyers ;

- mission de consultation au titre de l’article IV: préparation, comptes-rendus-(5-14/9/92) ;

- mission BM, Gorjestani (9-11/7/92) ;

- mission Gorjestani (7-8/7/93) ;

- memo FMI: chiffres mars 1993

1990-1993

0031

- memo et documents FMI-(15-24/11/93), politique économique et financière ;

- rapport de mission FMI/BM, Eric Verreydt, (février/mars 94) ;

- mission FMI (29/8- 8/9/94)

id. (29/11- 8/12/94), aide-mémoire, documents de préparation, chiffres

- mission BM (juin 94)mission FMI/BM (6-21/3/95)

1993-1995

0032

- Rapports de mission : ajustement et maîtrise des Finances Publiques, Pierre Demangel, 1987 ; recommandations pour l’amélioration du circuit de la Dépense Publique, A. Kacemi, 1991.

- Finances Publiques : situation financière par mois ; nouvelle nomenclature budgétaire.

- Compte-rendu des réunions du Comité Technique Permanant/PAS.

Tableaux des Opérations Financières, cahier des charges, rapport de mission, manuel de procédure & liste des membres.

1987-1992

0033

Finances Publiques: situation financière par mois (généralités, dépenses salaires) ; état d’avancement/suivi du PAS ; mission fiscale : Réabilitation de l’administration fiscale; évaluation du Franc comorien; réforme tarifaire. Rapports.

1993

0034

Programme d’Ajustement Structurel : financement par la Banque Africaine de Développement (mission octobre 92 et juillet 93) ;

- Caisse Centrale de Coopération Economique

- Communauté Européenne - appui au PAS

- Ministère de l’Education nationale: réforme du système éducatif ; restructuration interne.

1990-1994

0035

Finances Publiques: situation financière par mois ; recettes/dépenses ; opérations Financières. Tableaux ; état d’avancement du PAS & compte-rendu des réunions du CTP/PAS

état des mesures d’urgence prises pour rétablir l’équilibre financier ; état d’avancement de la réforme des entreprises publiques ; état des mesures d’urgence...(octobre). Télégrammes du représentant résident FMI.

1992-1995

0036

CTARIAP : textes fondateurs (déclaration du CTARIAP-nomination des membres de la cellule d’appui du CTARIAP) ; grilles de salaires / tableaux d’effectifs / dépenses personnels

plan d’action -résultats. Compte rendu de réunions / rapport d’activité (mission PNUD), rapport d’activité du 1er août au 31 oct 1992.

1990-1992

0037

- Sécrétariat permanant du CTARIAP : rapport d’évaluation juillet 1993 ; état d’avançement du programme ; rapport final du projet CTARIAP.

- Programme spécial d’évaluation/sélection : déflatage ; préretraite.

1992-1995

0038

- Système de traitement de la paie des agents de l’Etat : missions de suivi.

- SFC / SEDES-CEGOS/SFC-SODETEG : sociétés de conseil en développement.

- Annuaire statistique de la fonction publique comorienne : effectifs et évolution de la masse salariale.

- Cadres organiques du CTARIAP signés avec chaque ministère.

1993-1995

0039

SNPT

SOCOMA

Société Comorienne des Hydrocarbures (appel d’offre)

SOCOPOTRAM

SOCOTEL - GALAWA

SOCOVIA

1984-1995

0040

Entreprises publiques : reforme par le Programme d’Ajustement Structurel.

dossier collectif (Al-Watwan, Aéroport Moroni Hahaya / TCI Air Comores, EEDC, Sociétés hôtelières (privatisation/appel d’offre), ONICOR (appel d’offre), PNAC, Radio-comores et Société Nationale d’imprimerie.

1991-1995

0041

Douanes : réforme

- COTECNA : appel d’offre pour l’utilisation des services d’une société privée d’inspection et de vérification des importations ;

- Direction Générale des douanes : rapport 1er semestre 1994 ;

- réponse questionnaire FMI (ministère des finances / statistiques Comores)

- mission douane fiscales ;

-organigramme Direction Générale des douanes ;

-lutte contre la fraude ;

-contentieux 1992 ;

-importations par principaux postes impayés : indices des prix ; prix des denrées de premières nécessités ;

- plan de financement des douanes comoriennes

- rapports d’activité de la Direction Générale des douanes

- rapports (réforme tarifaire, taxe unique sur les produits pétroliers, détermination du prix du riz)

- tableau de bord 1990-91: douanes/commerce extérieur.

1987-1995

0042

Service de la dette : crédit MERCAP 01 ; accord de crédit et procédures de décaissement ; crédit MERCAP 02.

1991-1995

0043

Dette extérieure : tableaux-échéancier ;

- système de Comptabilité Nationale aux Comores ;

- organismes ;

- OPEP ;

- Abu Dhabi Fund ;

- Kuwait Fund ;

- Banque Internationale de Développent (BID) ;

- Fond International de Développement Agricole (FIDA) ;

-Banque Arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) ;

- Banque Mondiale (BM) ;

- dette extérieure et budget 93 de l’Etat ;

- BM/FADC (fond d’aide au développement communautaire) ;

- Affaire Said Abdallah Cheikh Soilihi (juillet 93) ;

- BM/Projet de développement du Secteur Privé 93/94.

1991-1995

0044

- Développement de l’agriculture et du tourisme ;

- Stratégie de développement du secteur agricole ;

- Etudes/Rapport:BM-Ministère de la coopération et du développement - FAO ;

- organisation comorienne interprofessionnelle de la vanille ;

- fonds de solidarité de la vanille ;

- Tourisme : etudes sur la fréquentation touristique ; Projet entretien routier.

1985-1995

0045

Relations Comores/France

-Mission de Coopération Française

- Caisse Française de Dévelopement

Relation Comores/Japon

- aide alimentaire

Appui au Secteur Privé

- création d’une Chambre de Commerce et d’Industrie

- rapports de mission (concurrence, secteur privé)

- Fonds d’Assistance au Secteur Privé, Centre d’Assistance au Secteur Privé (projet PNUD/BIT/COI)- textes fondateurs

1990-1995

046

PNUD et autres organismes de coopération et de développement:

- PNUD : coopération au développement (Rapports du PNUD)

- Projet PNUD COI/92/003

« renforcement de la capacité de planification et de la gestion de l’économie »

- 4e programme du PNUD aux Comores (92-96)

réunion mi-parcours

- note de stratégie nationale

1991-1995

0047

-Programme d’Investissement Public

- code des investissements

- PIP/FED

- rapport/exéucution financière