N° BOITE

INTITULE

DATES

0001

 politique générale, organisation et structures

  coopération, aide extérieure

  circonscriptions médicales

 CM : généralités

 CM d’Anjouan et hopital de Hombo

 CM de Mayotte et hopital de          Dzaoudzi

 CM de Grande-Comore (pour El-Maarouf, voir boîte n°10)

 CM de Moheli et hopital de Moheli

1960-1982

0002

Relations transversales (OMS/gouvernement français/médecine du travail)

Correspondances, notes

Equipement, entretien, construction.

1961-1982

0003

Ministère de la Santé,service de santé

Organisation du service de santé : mission. rapport.

Situation sanitaire

Archives médecin chef du service de santé

Cristian Thollard

Jacques Laigret

Budget

1958-1985

0004

Crédits FIDES.

Personnels de la santé.

Dossier Dr Petit.

Dossier Dr Mouhtare.

Formations,stages,bourses.

1959-1986

0005

Organismes internationaux

- Organisation Mondiale de la Santé : mission ; formations et séminaires ; budget et prijets.

Rapports, textes généraux

- Assemblée Mondiale de la Santé (discours de Comoriens).

 Correspondances diverses, relevés épidémiologiques hebdomadaires.

UNICEF

PAM

CROIX ROUGE INTERNATIONALE

1963-1981

0006

-Grandes endémies : budgets, crédits, équipements.

Correspondances

-Personnels du SSBGE

1963-1978

0007

Maladies endémiques : paludisme (voir boîte n°7) ; tuberculose ;  lèpre et  choléra.

1960-1982

0008

Paludisme.

1964-1982

0009

- S.S.B.G.E (service de santé de base et des grandes endémies) : missions ; recensements médicaux au niveau de l’Archipel. Rapports, notes

- Médecin-chef du SSBGE (Dr André Lafaye

et Jean-Claude Gilles).

1968-1982

0010

Hôpitaux

- Fiches d’évacuation

- Correspondances

1939-1978

0011

- El-Maarouf : constructions ; équipements ; budgets ; personnels. Rapports et correspondance.

-  Généralités.

1960-1983

0012

- Fiches de clinique obstétricale individuelles

- Certificats de décès

- Certificats de vie

- Pandya Memorial Clinic (Mombasa, Kenya) et Hôpital Girard et Robic (Tananarive, Madagascar) : évacuations sanitaires ; remboursements de frais médicaux.

dossiers individuels, fiches d’évacuation.

1939-1978

0013

Pharmacies

- Pharmacie d’Etat

- Pharmacie Centrale  d’Approvisionnement

- Pharmacomores

- Pharmacies des formations sanitaires

- Autres pharmacies.

1972-1978

BOITE

DESIGNATION

DATES

0014

Assemblée Territoriale :

- procès-verbaux des séances.

1952-1957

0015

-  procès-verbaux des séances.

1957-1959

0016

- procès-verbaux des séances. Lois, délibération et correspondance.

1960-1961

0017

Chambre des députés :

- procès-verbaux des séances.

1962-1964

0018

- procès-verbaux des séances.

1965-1966

0019

- organisation ; délibération. Répertoire des délibérations et des actes, correspondance.

- Liste des députés élus le 20 août 1967.

1961-1968

0020

Procès-Verbaux et Actes.

1969

0021

- Actes.

- Règlement intérieur

- Discours, démission de l’opposition en 1970

1970-1974

0022

 Assemblée Nationale

- Procès-Verbaux des sessions

------------rupture d’Ali Soilihi ----------------------

Assemblée Fédérale

- Procès-Verbaux.

- Règlement intérieur, budget, discours

Correspondance.

1975-1980

0023

Procès-verbaux.

- Lois et projets de lois, discours

1981-1984

0024

Procès-Verbaux.

1983-1985

0025

Procès - verbaux.

+ Correspondance

Liste des députés de 1983 à 1992

1983-1994

0026

Conseil de Gouvernement

Procès-Verbaux et comptes-rendus des réunions.

1964-1972

0027

- Organisation. Procès - verbaux et comptes - rendus des réunions, notes de présentation , rapport, annuaires administratifs, correspondance.

- Société Air Comores : convention.

1961-1975

0028

Conseil des Ministres

- Procès-verbaux des réunions, notes de présentation.

1975-1981

0029

- Procès-verbaux des réunions, notes de présentation, correspondance.

- Organigramme gouvernement

- Rapports d’activité des ministères au Premier Ministre.

1979-1990

Boite

Désignation

Dates

0030

Fonds Monétaire International :

- aide-mémoire sur la réforme tarifaire et fiscale à l’importation ;

- mission de consultation au titre de l’article IV, comptes-rendus de réunions ;

- mission Falcone (30/11-2/12/91) ;

- archives Richard Randrianaholy (représentative résident, FMI - Comores, oct 91/déc 93): correspondance, dépenses personnels, loyers ;

- mission de consultation au titre de l’article IV: préparation, comptes-rendus-(5-14/9/92) ;

- mission BM, Gorjestani (9-11/7/92) ;

 - mission Gorjestani (7-8/7/93) ;

- memo FMI: chiffres mars 1993

1990-1993

0031

- memo et documents FMI-(15-24/11/93), politique économique et financière ;

- rapport de mission FMI/BM, Eric Verreydt, (février/mars 94) ;

- mission FMI (29/8- 8/9/94)

id. (29/11- 8/12/94), aide-mémoire, documents de préparation, chiffres

- mission BM (juin 94)mission FMI/BM (6-21/3/95)

1993-1995

0032

- Rapports de mission : ajustement et maîtrise des Finances Publiques, Pierre Demangel, 1987 ; recommandations pour l’amélioration du circuit de la Dépense Publique, A. Kacemi, 1991.

- Finances Publiques : situation financière par mois ; nouvelle nomenclature budgétaire.

- Compte-rendu des réunions du Comité Technique Permanant/PAS.

Tableaux des Opérations Financières, cahier des charges, rapport de mission, manuel de procédure & liste des membres.

1987-1992

0033

Finances Publiques: situation financière par mois (généralités, dépenses salaires) ; état d’avancement/suivi du PAS ; mission fiscale : Réabilitation de l’administration fiscale; évaluation du Franc comorien; réforme tarifaire. Rapports.

1993

0034

Programme d’Ajustement Structurel : financement par la Banque Africaine de Développement (mission octobre 92 et juillet 93) ;

- Caisse Centrale de Coopération Economique

- Communauté Européenne - appui au PAS

- Ministère de l’Education nationale: réforme du système éducatif ; restructuration interne.

1990-1994

0035

Finances Publiques: situation financière par mois ; recettes/dépenses ; opérations Financières. Tableaux ; état d’avancement du PAS & compte-rendu des réunions du CTP/PAS

état des mesures d’urgence prises pour rétablir l’équilibre financier ; état d’avancement de la réforme des entreprises publiques ; état des mesures d’urgence...(octobre). Télégrammes du représentant résident FMI.

1992-1995

0036

CTARIAP : textes fondateurs (déclaration du CTARIAP-nomination des membres de la cellule d’appui du CTARIAP) ; grilles de salaires / tableaux d’effectifs / dépenses personnels

plan d’action -résultats. Compte rendu de réunions / rapport d’activité (mission PNUD), rapport d’activité du 1er août au 31 oct 1992.

1990-1992

0037

- Sécrétariat permanant du CTARIAP : rapport d’évaluation juillet 1993 ; état d’avançement du programme ; rapport final du projet CTARIAP.

- Programme spécial d’évaluation/sélection : déflatage ; préretraite.

1992-1995

0038

- Système de traitement de la paie des agents de l’Etat : missions de suivi.

- SFC / SEDES-CEGOS/SFC-SODETEG : sociétés de conseil en développement.

- Annuaire statistique de la fonction publique comorienne : effectifs et évolution de la masse salariale.

- Cadres organiques du CTARIAP signés avec chaque ministère.

1993-1995

0039

SNPT

SOCOMA

Société Comorienne des Hydrocarbures (appel d’offre)

SOCOPOTRAM

SOCOTEL - GALAWA

SOCOVIA

1984-1995

0040

Entreprises publiques : reforme par le Programme d’Ajustement Structurel.

dossier collectif (Al-Watwan, Aéroport Moroni Hahaya / TCI Air Comores, EEDC, Sociétés hôtelières (privatisation/appel d’offre), ONICOR (appel d’offre), PNAC, Radio-comores et Société Nationale d’imprimerie.

1991-1995

0041

Douanes : réforme

- COTECNA : appel d’offre pour l’utilisation des services d’une société privée d’inspection et de vérification des importations ;

- Direction Générale des douanes : rapport 1er semestre 1994 ;

- réponse questionnaire FMI (ministère des finances / statistiques Comores)

- mission douane fiscales ;

-organigramme Direction Générale des douanes ;

-lutte contre la fraude ;

-contentieux 1992 ;

-importations par principaux postes impayés : indices des prix ; prix des denrées de premières nécessités ;

- plan de financement des douanes comoriennes

- rapports d’activité de la Direction Générale des douanes

- rapports (réforme tarifaire, taxe unique sur les produits pétroliers, détermination du prix du riz)

- tableau de bord 1990-91: douanes/commerce extérieur.

1987-1995

0042

Service de la dette : crédit MERCAP 01 ; accord de crédit et procédures de décaissement ; crédit MERCAP 02.

1991-1995

0043

Dette extérieure : tableaux-échéancier ;

- système de Comptabilité Nationale aux Comores ;

- organismes ;

- OPEP ;

- Abu Dhabi Fund ;

- Kuwait Fund ;

- Banque Internationale de Développent (BID) ;

- Fond International de Développement Agricole (FIDA) ;

-Banque Arabe de Développement économique en Afrique (BADEA) ;

- Banque Mondiale (BM) ;

- dette extérieure et budget 93 de l’Etat ;

- BM/FADC (fond d’aide au développement communautaire) ;

- Affaire Said Abdallah Cheikh Soilihi (juillet 93) ;

- BM/Projet de développement du Secteur Privé 93/94.

1991-1995

0044

- Développement de l’agriculture et du tourisme ;

- Stratégie de développement du secteur agricole ;

- Etudes/Rapport:BM-Ministère de la coopération et du développement - FAO ;

- organisation comorienne interprofessionnelle de la vanille ;

- fonds de solidarité de la vanille ;

- Tourisme : etudes sur la fréquentation touristique ; Projet entretien routier.

1985-1995

0045

Relations Comores/France

-Mission de Coopération Française

- Caisse Française de Dévelopement

Relation Comores/Japon

- aide alimentaire

Appui au Secteur Privé

- création d’une Chambre de Commerce et d’Industrie

- rapports de mission (concurrence, secteur privé)

- Fonds d’Assistance au Secteur Privé, Centre d’Assistance au Secteur Privé (projet PNUD/BIT/COI)- textes fondateurs

1990-1995

046

PNUD et autres organismes de coopération et de développement:

- PNUD : coopération au développement (Rapports du PNUD)

- Projet PNUD COI/92/003

« renforcement de la capacité de planification et de la gestion de l’économie »

- 4e programme du PNUD aux Comores (92-96)

réunion mi-parcours

- note de stratégie nationale

1991-1995

0047

-Programme d’Investissement Public

- code des investissements

- PIP/FED

- rapport/exéucution financière

Développement humain

- Séminaire gouvernemental sur le développement humain durable (Mitsamiuli 19/20 novembre 1994)

- Population (ressources humaines aux Comores.Recensement, projet de développement pour l’Association Internationale de Développement IDA)

développement santé

- IDA : projet d’Appui au Secteur de la Santé et au développement communautaire

- Mise en place du Nouveau Système de Santé.

- Opération EL-Maarouf propre

- politique face au SIDA (rapport de la BM et de la BAD)

1991-1995

BOÎTE

DESIGNATION

DATE

0048

Service des Domaines :

- généralités (textes législatifs budget, organisation) ;

- indemnisation pour travaux (routes) ;

- affaires domaniales (budget, zone des 50 pas géométriques, reconnaissances domaniales)

- réforme tarifaire cessions/acquisitions de terrains par le Territoire/par l’Etat.

- cessions/acquisitions de terrains par le Territoire

1955-1982

0049

Chambre de Commerce et d’Industrie :

- éléctions ;

- procès verbaux/compte rendu ;

- statuts CCI - mandats des élus ;

- budgets/rapport d’activité (65/75) ;

- affaires portuaires (Moroni - Mutsamudu) ;

- listes de commerçants: registres - patentes - en régle fiscalement) ;

- C.R mission Anjouan :réorganisation CCI

budget 1980 ;

- CTIP + entreprises mixtes/privées (budgets, 1951/81)

1949-1981

0051

service des douanes :

- Statistiques du commerce import/export ; accord international sur le café ; récapitulatif et balance commerciale

Manquants : 1966-1967 ; 1973 ; 1977-1978

1962-1979

0051

- personnels (organigramme en 1972, stages, concours, fraudes, recrutements) ;

- personnels des douanes (postérieur à l’indépendance) ;

- rapports divers, activités portuaires (contrebande) ;

- rapport de mission ;

- rapport d’activité du service (1968/72) ;

- recette des douanes (1961/75) et états comparatifs mensuels des recettes budgétaires (1974/75) ;

- recettes des douanes (1979/81) et répartition des recettes douanières ;

- bureau des recettes:

- 1967, construction à Anjouan ;

- 1970, construction à Moroni ;

- 1972, ouverture d’un 2e bureau de recette à Moroni ;

- 1970/74, vérification des caisses ;

-1971/73, sécurité (recette de Mutsamudu) ;

- législation douane/comex (arrétés 1963/75) ;

- régime des douanes

- douanes (importations)

- attestations de destination

- régimes spéciaux

postérieur àl’indépendance :

- rapport d’inspection (Mutsamudu, recette 1975)

- rapport (contrôle de la garantie des métaux précieux)

- 13 mai 1978: organigramme

- liste des créanciers du Trésor/des droits de douanes

- demande d’exonération des marchandises pour la mosquée d’Ougoni

- tarif des droits et taxes perçus par la douane(1983/85)

- mémento douanier(document de juin 1988)

1961-1988

0052

Banques: prêts et aides

- banque de Madagascar et des Comores ;

- directions des Assurances, exportation d’Assurances aux Comores ;

- prêts: caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales ;

- remise gracieuse de prêt (après cyclone, société Mac Lukie) ;

- centre de chèques postaux dans le Territoire ;

- prêts CDC - CAEU ;

- organisation bancaire aux Comores ;

- aide technique et financière de la France sur le Titre V

1961-1976

0053

Banques : prêts

- CREDICOM: création et liquidation ;

- Institut d’Emission des Comores

- Statuts des Banque des Comores

- rapatriement de devises de Majunga vers Mutsamudu

- rapatriement des fonds de la Caisse d’Epargne de Madagascar

-Banque Centrale des Comores: rapport annuel

1973-1984

Impôts (contributions directes et indirectes):

- impôts IGR/IBD (correspondances, notes, réformes, 1950/74)

- impôts (revenu/foncier,1972/75)

- patentes commerçants (1963/73)

- dégrèvement,exonération (1952/77)

- licence des commerçants (1980)

1950-1980

0055

Impôt/contrôle financier:

- contrôle financier (inspection, brigade de vérification, contrôle fiscal, fraude, 1938/75)

- vérification des contributions directes (contrôle)

- recouvrement des impôts (tableaux, 1958/69)

- recettes fiscales (1958/75)

-instruction sur le service des Agences Spéciales

-contrôle financier (1976/81)

-code général des impôts directs et indirects

1938-1981

0056

Commerce exterieur :

- exportations:

- généralités (avis de 1921, état des exp., production coloniale, STABEX)

- Office des Changes (exportations & devises)

- Coprah (caisse de stabilisation des prix du coprah)

- Vanille (caisse de stabilisation des prix de la vanille

- Univanille, tableaux d’exp., législation & réglementation)

1921-1978

0057

- importation (1955/71)

- importation (fiches de renseignement à l’appui d’une soumission, 1968)

- prévisions et plans d’importation (1964/74)

- avis aux importateurs (1969/74)

- importations (1976/78)

- riz: caisse de stabilisation du prix du riz

- riz: société Ahmed Abdallah (1965/75)

- régime des prix à l’importation (1963/75)

1955-1978

0058

-généralités : foires ; produits artisanaux ; commission consultative des intérêts économiques de la Grande Comore (1956/80)

- cahier d’enregistrement :  correspondance depart du service du Comex

- balance commerciale (1962/77)

- ouverture de crédit en devises(1963/68 + situation de crédit,1968/77)

1956-1980

0059

- circulation fiduciaire ; relations commerciales avec Madagascar

-Comex de Madagascar.

- Affaires maritimes (statistiques du commerce extérieur, Société Commerciale de Navigation)

1958-1980

0060

-boissons alcooliques : importation et licence.

- commerçants

- taux limites des marges bénéficiaires accordées aux Comores

- commission consultative des intérêts économiques de la Grande-Comore

- Office National du Commerce

- syndicats, listes de commerçants

- états des stocks .

- Commission Technique des Investissements

- taxes sur les activités commerciales

- commerçants français

- plan du Code du Commerce.

1948-1984

0061

Ministère des Finances:

 -Budget local, Comptes administratifs., recettes/dépenses

 -Budget local ordinaire

-Comptes administratifs & Budget de la Collectivité Territoriale

1956-1959

0062

-Budgets de la collectivité Territoriale & comptes administratifs (cahiers reliés)

1960-1964

0063

-caisse de réserve (registre)

-Budget de l’Archipel

-recettes/dépenses

-avance de trésorerie

-avals/emprunts

-situation financière du Territoire

-étude géo-économique

-construction bâtiments pour le Conseil de Gouvernement

-inventaires logements de fonctionnaires

-cyclones: instructions, indemnités, prêt CCCE

Budget local ordinaire (Territoire Autonome des Comores)

idem +comptes administratifs

1947-1968

0064

Comptes administratifs. Cahiers reliés.

1965-1968

0065

- acte de Finances

- situation indiciaire des cadres territoriaux

- budget de fonctionnement/recettes

-Comptes définitifs du budget territorial

+ fonds de concours, organisation du service, budget local, situation financière des Comores, compte adm., budget des collectivités territoriales secondaires, conseil de discipline budgétaire.

1969

0066

-recettes (budget de fonctionnement)

-budget d’équipement et d’investissement

-compte adm. du budget territorial

-situation indiciaire des cadres et agents locaux

-indemnisation des Français dépossédés de leurs biens dans les DOM-TOM

+ bourses, logements fonctionnaires, renseignements géo-économiques sur les Comores, budget local et territorial Grande-Comore, compte adm. Anjouan, pensions des ministres, correspondances MIN. FIN./Trésorerie.

1970

0067

-comptes définitifs du budget territorial

-budget de fonctionnement

-tableau d’effectif du personnel

-salaires Santé des 4 îles

1971

0068

-personnels Finances + Trésor

-service du logement

-budget territorial (circonscription de Mohéli & G.C., commission de discipline budgétaire, Loi de Finances + aménagements budgétaires, situation de l’endettement)

-Budget annexe des Travaux Publics

-Aide technique et financière de la France (hôpital El-Maarouf)

-budget local

1971

0069

-compte adm. du budget terr.

-compte définitif du budget terr.

-budget de l’arrondissement central

-budget de fonctionnement

-budget d’équipement et d’investissement

-budget des circonscriptions: Anjouan, Mohéli, Grande-Comore

-budget annexe des T.P.

-dépenses/dépassements de crédits

-personnels (logement/salaires)

-Acte de Finances, budget terr., situation des fonds disponibles mois/mois

-mission contrôle des prix à Moroni

-situation éco/sociale des Comores (stat.)

-Convention de Financement CEE/Comores: modernisation du réseau routier Anjouan & Mayotte

-aménagement/remaniement du budget 72

1972

0070

-budget d’équipement et d’investissement

-budget de fonctionnement

-budget de l’arrondissement central

-situation indiciaire des fonctionnaires teritoriaux

-exercice 1973: divers (personnels,logement, annuaire statistique des Comores, notes au Haussaire, correspondance du MIN. FIN.)

1973

0071

-budget annexe des T.P.

-budget des circonscriptions: Mohéli, G.C. + Commune de Mutsamudu

-budget local: situation des fonds disponibles mois/mois, convention avec la France, fonds de concours, états des annulations de paiements

-budget territorial: situation d’exécution des dépenses, aménagements/remaniement, emprunt

-Acte des Finances

1973

0072

-compte financier

-budget de fonctionnement

-tableaux d’effectif du personnel

-budget d’équipement et d’investissement

-comptes adm. du budget territorial

-budget local: recettes/dépenses/mois

-idem: divers

1974

0073

-Finances: divers (factures SAGC impayées, stagiaires comoriens en France, fête du 14 juillet, voyage d’Abdallah en France, appartement 5 rue Alphand)

-Finances: généralités (rapport Saïd Kafé, liquidation des crédits & clôture de l’exercice, comparaison dépenses Etat/Teriitoire, état des lieux Comores 1958/75)

-Budget territorial

-Aide/coopération (financement, prêt)

-Budget des T.P.

-Personnels, logements des fonctionnaires

-Budget des circonscriptions d’Anjouan & Mohéli + Commune de Mutsamudu

1958-1975

0074

- Personnels locaux et métropolitains

- Note sur la dette publique

- Préparation du budget 1963

- Budget locale :

- Situation des dépense de l’exercice 1963

- Modification de l’indemnité annuelle des ministres - membres du conseil de gouvernement.

- Heures supplémentaires des personnels locaux, état récaputilatif.

- Avances sur solde accordées sur le budget local

- Couverture du déficit de l’exercice 1961

- Service de logement (1963-1974)

- Prise en charge sur le budget tettitorial des fonctionnaires métropolitains

- Réforme des textes (indices des salaires des fonctionnaires)

- Indemnités pour les grandes familles (1964-1975)

-Rapport économique

- Situation financière / poste de perception (exercices 1961-1964)

- Certificats de cessation de paiement (fonctionnaires)

- Bilan Ministère des Finances + plan COMORES 1964

1960 -1975

0075

Cahiers budgétaires: comptes adm., budget d’équipement et d’investissement

-P.V. de passation des services à la Direction des Finances

-tableaux d’effectifs du personnel

-budget de fonctionnement

1975

0076

-personnels (salaires: transition/indépendance)

-budget des T.P.

-tableaux des Comores (renseignements adm., financiers)

-transfert de compétences/institions provisoires

-Finances: divers

-Budget 1975: situation des crédits en Mai 75, fonds disponibles. registre correspondance Trésorerie Départ

1975

0077

budget local & budget territorial (recettes/dépenses)

1975

0078

-comptes adm.

-redevances Postes & Tél. divers ministères

-Finances: divers

-personnels: agents adm. pris en charge par l’Etat comorien après l’Indépendance

-Wilaya Mohéli, Anjouan & Grande-Comore: chantiers moudiriya/routes

-recensement indigents sur les 3 îles

-salaires personnels de l’Administration

-fourniture matériel militaire

-aide & coopération internationnales

-Budget d’équipement, d’investissement et de fonctionnement

-budget 1976: balance,dépence/recette (discours de Mr le Ministre des finances)

1976

0079

-convention de financement CEE/Comores

-service de logement : notes ,circulaires

-dipositons relatives au cadre des administrateurs

-bilan économique et social du Territore

-rémunération des cadis (1965/79)

-Tableau Economique d’Ensemble

1966:

-société d’éléctricité des Comores

-compte financier

-comptabilité des engagements de dépenses

-budget local (balance, dépenses/recettes)

budget 1967:

 -personnels métropolitains (salaires/régime indemnités)

dépenses du secteur agricole

-agents de la Présidence  : état collectif pour mandat de paiement.

-Délégation des Comres à Paris (budget)

-engagement de dépenses de fonctionnement du budget local

-dossier location logement aux fonctionnaires du Territoire (à Foumbouni)

budget 1968:

-correspondance

-loi de finance 1969

-demande de secours des sinistrés à Bimbini (Anjouan)

-convention de financement CEE/Comores (amélioratin des routes)

1965-1979

0080

budget 1977

- recettes/dépences- plan comptable

- répartition des crédits/période transitoirs

- Ministère de l’équipement, publication d’effectifs

- arrêtés de 1977: gestion des finances publiques (perception/agence spéciale)

- dépences de l’Etat exercice 1977 (Gouvernorats- Service de logement- Education Nationale- Aviatin civile- Présidence)personnels- salaires/budget 1977

finances + (divers) accord avec la Chine- Centre de Formation Professionnelle d’Emission des Comores

- rapports/finances- logements des cadres étangers échéances CCCE - dépenses des Bavus - crédits versés aux liwalis

CNPFM:

- salaires des agents

- projets

- correspondances -aide des USA

- convention fourniture d’aides

- correspondances

- activités 1977 (comortours - sociétés maritimes - comore denrrés)

- programme de transition de 4 mois à accepter du 1er juillet 77

- programmation indicative des CIP (chiffres indicatifs de planification) //crédits

PNUD

cahier de transmission CNPFM

factures certificats administatifs (numéro 1à 851)

1977

0081

- wilaya de Moili : budget

- Anjouan

1977

0082

-salaires Wilaya dAnjouan

- états collectifs des salaires du Bavu de Chissiwani (juillet août septembre77)

- personnels de Bambawo Mtsanga Ndzouani

- agents de l’Etat

- personnels du Bavu de Domoni

- personnels du Bavu de Mtsamudu

1977

0083

1977 Ngazidja- Salaire+Budgt

salaires Bavu du Sud

Bavu ya Moroni

- Bavu ya Foumbouni

- Bavu ya Mitsamiuli

1977

0084

- tableaux d’effectifs du personnel de l’Etat (novembre 77- avril 77)

- finances (divers) - budget présidence et certains ministères + personnels mahorais aux Comores - reconstitution de Singani

- rapatiement Majunga

budget 77 (ordonnances)

ministère des finances : dépenses personnels (télécom commissariat au plan et au développement)

éducation nationale (rentrée76/77)

travaux publics (salaires - fiches de présence - chantiers routes,dég )

1976-1978

0085

 Moudirias  :

- Construction ; gestion ; salaire des personnels ; location de camion;  commande de fournitures ; marchés passés entre l’Etat Comorien et entreprises.

1977-1978

0086

- Shicomori (à venir)

- statuts de la BNC

- matériels de l’Etat

- dossiers Nations Unis

- aide chinoise

- budget de l’Etat : crédits de fonctionnement et dépenses. Etat collectif, états des salaires des agents.

1977-1978

0087

Préparation du Budget par  Ministère exercice 1978

généralités:

- situation des comores au 31-12-1978

- restructuration de l’administration après la chute de ALI SOILIHI

- situation financière Ecole Nationale de Mvouni

- comission: examen de la situation des entreprises + dette de l’Etat

- caisse d’avance pour paiement éléctions (1-10-78) des gouverneurs + dépenses

finances Projet/DNPT

- CNPMF

- direction générale du plan (routes/liaisons inter île liaison hertzienne

- ministère de développement rural (pàcte)

- adhésion des Comores à l’ASSO international de développement

- procés-verbal réunion comission koweitienne

- PNUD (Singani/Majunga)

- opération bornage des forêts (laboratoire d’agronomie)

- mais

- centre d’appui technique - créaion de poste pendant la période transistoire

- réfection aéroports (Hahaya - Ouwani)

travaux/construction (service de logement - direction des travaux publics)

dépenses

- virement de 5millions cfa :Sénégal pour le central téléphonique

- factures diverses

- dépenses de la présidence

- création de caisse d’avance (Forces Armées Comoriennes)

créances de l’Etat

recettes budgétaires (exercices78)

1978

0088

- Mouvement des personnels avant et après le 13mai 1978

- prsonnels de différents services de l’Etat. Etat de salaires

1978

0089

- Recettes/dépenses exercice1979

- recettes/dépenses travaux pulics

- services de l’Etat : réglement de factures

- répartition des crédits par chapitre : situation au 30 juin.

Bordereaux de liquidation, mandats délivrés par l’ordonnateur (bordereaux démission), relevé détaillé des quitances sur le compte de l’Etat

finances divers

- Direction Générale du plan : don de la République Fédérale d’Allemande

- Direction des Travaux publics d’Anjouan : construction de routes ; visite de chantier.

- Service de logement : dettes (Imprimerie Nationale - loyers 1976/79)

- Direction des finances : état des salaires du personnel. Tableaux- effectifs.

1976-1979

0090

budget exercice :

- rapport général sur les précisions du budget

- exposé par article, des motifs

- projet de loi des finances

cahier:

- Loi de Finances 79. Etat Fédéral

- budget d’équipement et d’investissement

- budget d’équipement et d’investissement de Moili

- Loi organique du budget de Moili

budget de fonctionnement

- gouvernorat de Ngazidja

- compte administratif àAnjouan

- projet loi de finances à Anjouan

note sur l’élaboration des budgets des îles

budget de l’Assemblée Fédérale.Justice + affaire islamique + transport et comex

fonction pulique: rapports/missions

- contrôle de la situation économique et financière après Ajustement Structurel par V Palmier (T P G du

- rapport d’activité 78/79 ministère de la production et d’industrie agricole

- rapport du conseil économique et social (assistances aux Comores)

- rapport mensuel:compagnie  intercommunale Bruxelloise des eaux)

1978-1979

0091

- loi de finances

- budget : remaniement divers

- budget des îles

-crédits/ministère de l’environnement/équipement et de travaux publics

budget des ministères:

- Economie/Finances,Défense Nationale,Justice et transport,Présidence,Production,Affaire sociale Primature

- situations des recettes/dépenses/mois au 31 mai 1980

- Travaux Publics entretien des chaussées - Projet Banque Mondiale

- Réglement factures de décembre

- budget divers

- récensement effectf du personnel à récruter au titre de l’année 1980

- note au président sur la situation des Comores

- note au président sur le financement de l’achat du FOKKER 27 d’mi air

- convention de financement entre la République Fédérale Islamique des Comores et la France : aide logistique aéronautique à Hahaya

- indemnités des stagiaires des collèges ruraux

- indemnités de l’Assemblée Fédérale

-rapport de la comission des finances

rapport préliminaire (mars 1980) PNUD et Développement économique des Comores

- correspondances Ministre des Finances Said Kafé

- budget des services pénitenciaires

- programme PNUD rapport sur l’état d’avancement des projets sur la période juin 1979 - septembre 1980

1979-1980

0092

- loi des finances

budget

- rapport sur les finances publiques 79/80 + présentation budget 19 81

- contôle financier sur les dépenses budgétaires de l’Etat Fédérale (circulaire)

- loi des finances à Moili

- budget à Anjouan

- compte rendu à Ngazidja

tableaux d’effectifs des personnels de l’Administration

rapport de synthése de la Comission Technique de Planification

Commission Technique de Planification (rapport de synthése

- budget fédéral : dépenses du service local pour le fonctionnement

rapport de mission AFRP 5/12 décembre 1981 : situation économique

- compte de la gestion 1981 (budget de fonctionnement et d’équipement). cahier.

1979-1981

0093

fiches d’engagement de crédits par ministères

1981

0094

- conférence des bailleurs de fonds du 2 au 4 juillet 84 solidarité pour le développement des Comores

- requête de financement au ministre de la coopération et du développement de la République Française

- convention de financement entre la MCAC et Comores

- Délégation Générale du plan :résumé et conclusions du rapport principal

- compte administratif du budget de Ngazidja

- comptabilité

 administrative (fiches) fonctionnement CNDRS

- loi de finances pour l’exercice 1984

1984

0095

- loi de finances de l’Etat Fédéral

- budget 82 ; budget du programme d’activité 82-83

- Etat d’exécution du budget

- Droit et taxes perçus au profit du budget (fédéral)

- arrêtés/décisions,dépenses

- grandes orientations pour la coopération française 1982

- Tableau d’effectif du personnel des services de l’Etat

1983:

- loi de finances 1983

- plan intermédiaire de développement économique et social - 83 -86

- budget de l’exercice 83

- compte administratif du budget de l’île

- discours d’ouverture d’Ali Nassor àl’Assemblée Fédérale 28 - 10 - 83

- récapitulation budget 83 (santé)

1982-1986

0096

- loi de finances,compte administratif du budget de fonctionnement de Ngazidja

1986:

- loi definances + présentation SASA compte administratif (Anjouan)

- budget de fonctionnement Ngazidja

- loi de finances,budget de fonctionnement de l’île de Ngazidja

1985-1987

0097

- tableau des effectifs du personnel + présentation par le ministre Said Ahmed Said Ali

-  loi de finances + présentation par le ministre SASA

-  loi de finances

1987-1989

0098

- loi de finances discours du Ministre présentation confère

- budget d’équipement et d’investissement : remaniment

- récapitulation des dépenses

- séminaire de réorganisation du ministre des finances

- loi de finances (circulaires budgetaires 92 93 95

- loi de finances

1990-1995

0099

Prêts particuliers (dossiers de demandes de prêt) 2 liasses. 1967-1977.

Comité d’Attribution des prêts. 1968-1977

Textes par prêt aux fonctionnaires.

Prêts au Térritoire des Comores.

1966-1977

0100

Caisse de Retraite

Généralités

textes fondateurs + aménagements(1962/74)

rapport de mission à Tana du Dr des finances

au ministère des finances(64)

Régime de rénumérations ( contrôleur financier aux ordonnateurs et liquidateurs).

C.A/Budget  (1967-1968,1975)

Budget (1964-1983)

Régime : députés (1964-1971)

Garde des Comores 1965

Personnels de l’EEDC 1974

Pension : veuves et rétraités . 1963-1985

Cahier de transmission CRC. 1974

1962-1985

0101

Autres organismes.

-Caisse de Prévoyance Sociale des Comores.

-Sécurité Sociale, régime/cotisation.

-Bureau d’Aide Sociale.

-MAPSOM.

Divers caisses.

-Allocations familiales des fonctionnaires comoriens.

-Caisse de conservation des prestations familiales.

-Association de Prévoyance Anjouannaise et Maoraise.

Caisse Villageoise de Singani.

1960-1992

0102

ELECTIONS ET REFERENDUM /98/J/ 102 à 118

-Eléctions diverses.

-Eléctions législatives du 17 juin 1951

-Elections à l’Assemblée de l’Union Française.

-Elections diverses, correspondance de l’Administration Supérieure/Territoire des Comores.

-Elections législatives.

-Elections à l’Assemblée Térritoriale : correspondance.

1959

0103

-Subdivision de la Gde-Comore, listes électorales

1969

0104

-Elections à la Chambre des Députés (20 août 1967).

-Elections législatives (23 juin 1968).

-Elections législatives (12 juillet 1970).

-Elections législatives (6 juin 1971).

1967-1971

0105

-Elections législatives (3décembre 1972).

1972

0106

Elections législatives (4 mars 1973).

1973

0107

ELECTIONS LOCALES

-Elections locales (mai/juin 1951)

-Conseil Général (25 mai 1952)

-Conseil municipal (11 août 1968).

-Conseil de circonscription (2 février 1969).

-Elections communales (1er juin 1975) : listes d’émargement.

1951-1975

0108

-Elections de 1978, généralité.

-Elections des conseillers des îles (12 décembre 1978).

-Elections législatives (8 décembre 1978).

1978

0109

-Elections des Gouverneurs (décembre 1978).

-Elections présidentielles (octobre 1978).

-Réferendum ( octobre 1978).

-Elections des conseillers des îles (juillet 1983).

1978-1983

0110

-Elections législatives : recueil de textes.

-Code électoral.

-Révision des listes électorales.

-Listes électorales de 1951, 54, 71 et 1989.

1946-1989

0111

-Elecctions présidentielles 1984.

-Elections présidentielles 18 février 1990

1984-1990

0112

-Elections présidentielles (1990).

1990

0113

REFERENDUM

- 27 Avril 1969 (Degaulle)

-Référendum (22 avril 1972).

-Référendum pour l’independance 22 décembre 1974.

-Référendum du 5 novembre 1989.

-Référendum du 7 juin 1992

1969-1992

0114

-Elections législatives (7 mars 1982) ; guide éléctoral.

-Eléctions législatives (22/29 mars 1987).

-Elections législatives (novembre/décembre 1992).

-Elections législatives (20 décembre 1993).

1982-1993

0115

-Elections du 25 avril 1971.

-Elections sénatoriales (8 avril 1973).

-Elections législatives : procès verbaux des opérations éléctorales du 1er et du 2ème tour par circonscription, résultat, correspondance.

1965-1996

0116

-Eléctions législatives (1996) : procès verbaux  des opérations éléctorales.

1996

0117

-Elections présidentielles (1996).

1996

0118

-Elections présidentielles (1996) : procès-verbaux des opérations électorales.

1996

0119

Services du Haut Commissariat

-Direction du personnel

-Service du Commerce Extérieur

-Service Administratif et Finacier d’Etat

-AFTREC

-Affaires Maritimes

-Résidence et bureau du Haut Commissariat : notes, procès-verbaux des réunions, dossiers individuels, inscriptions maritimes, plans et marchés.

1897-1975

0120

Dossiers divers

-Relations Madagascar/Comores

-Plan ORSEC, cyclones

-Fiche de renseignements du bureau d’étude de renseignements

-Documentation sur l’organisation des Comores : notes, consultation

-Trésorerie générale des Comores : correspondance du Haut Commissaire

--Société du Domaine de la Nioumakélé (MAZEL)

-Alliance touristique de L’Océan Indien (ATOI) : procès verbaux de réunions , étude sur le tourisme

-ORTF, installation et programme ; affaire Saîd Ali Kemal : notes, correspondance

-Mission Internationale pour le Developpement du Tourisme : procès-verbaux des réunions

1951-1975

0121

Correspondance

-Départ.

-Arrivée.

1962-1975

0122

FIDES

-Correspondance

-Lutte contre la déforestation, convention; cadastre,action globale/secteurs côtiers/agriculture

-Adduction d’eau du Nioumakele

-Projet divers (T.D)

1962-1975

0123

-Télégrames officiels A/D

1952-1955

0124

-Sub. Gde Comore-Agence spéciale de Moroni, livre-jounal de caisse.

1954-1956

0125

-Régistre de correspondance

1952-1958

0126

-Chef de la subdivision, contrôle de crédits : livre de compte.

1957-1958

0127

-Contrôle de crédits FIDES.

1957-1959

0128

-Correspondance.

1951-1964

0129

Subdivision de la Grande-Comore :

Correspondance de l’Administrateur Général

-Anciens combattants autochtones, droits , pensions...

-correspondance départ/arrivée et documents divers : régistre , registre du secret

-Correspondance de l’Administrateur superieur (T.L.O)

-Installation radio-télégraphique à Mdé

-Chier d’enregistrement (décisions 1958)

-Garde Madagascar : un dossier de notes-Province de Majinga.

-Territoire des Comores, recettes douanières-culture de rente : tableau.

-Budget de la Collectivité rurale/ et de la Subdivision : état des salaires et bordereau détaillé.

1906-1969

0130

-Budget de la Subdivision et de la Collectivité rurale.

1947-1969

0131

-Projet des travaux de routes, citernes et écoles

-Service Militaire/Armée, décoration des anciens combatants : tableaux et notes individueles

Subdivision de Mohéli.

-Budget ; recensement : procès verbaux de réunions du conseil, correspondance

-Subdivision d’Anjouan

Subdivision de Mayotte

-Rapport du chef de la subdivision pour l’Administrateur Supérieur

-Proani-Bamana, tournée d’Abdallah

1956-1974

0132

-Commune de Moroni, élections municipales.

1963

0133

-Conseil municipaux ;  élections ; séances de réunions et budget. procès verbaux.

-Commune de Moroni, recensement éffectué par le SSBGE.

-Commune de Moroni, budget : registre des recette et dépenses.

1963-1970

0134

Affaires municipales :

-Condamnation, affaires classées au casier électoral de Moroni.

-Enlevement des ordures ménagères.

-Spéctacles à Aliance, rélevement des prix des places : arrêtés, correspondance.

-Incendie, déclaration  sinistrés : correspondance.

Urbanisme / voirie.

-Permis de construire : dossiers de demandes, correspondance

-Commission d’urbanisme.

1937-1975

0135

Généralité sur les communes (création).

-Réforme communale ; projet de régionalisation

-Création des communes.

-Organisation communale : arrêté.

-Organisation régionale

-Communes des Comores à l’independance, création et élection des conseils municipaux.

1960-1975

0136

-Sous-préfécture de Moroni/Mairie : correspondance.

1963-1975

0137

Préfécture de la Grande-Comore

Circonscription de la Grande-Comore

-Budget ; procès-verbaux des conseils de la circonscription.

Préfécture de la Grande-Comore

-Correspondance ;

-Déclarations de statuts d’associations ;

-Contrôle téchnique des véhicules ;